Intervention de Jean-Claude Danglot

L’organisation du service public postal a été fixée par le législateur à l'échelle nationale et confiée à une seule entreprise, La Poste.

Aujourd’hui, le projet de loi prévoit de retirer à La Poste son caractère de service public national, confirmé par le Conseil constitutionnel en août 2004, en désignant le groupe comme simple prestataire du service universel. Or ce « service universel » n’a ni le goût, ni la couleur, ni la consistance d’une mission de service public, même de mauvaise qualité !

Le service universel défini par la directive européenne garantit la levée et la distribution du courrier au moins cinq jours par semaine, au domicile ou, par dérogation, dans les installations appropriées. En milieu rural, on peut donc aisément imaginer les usagers obligés d’aller chercher leur courrier eux-mêmes…

Si c’est cela, la modernisation de La Poste par le service universel, croyez bien que nous ne pouvons nous en satisfaire. Le service universel, service dit « de base », incite à l’arrivée de nouveaux opérateurs qui proposeront des prestations à des tarifs élevés.

Toutefois, même dans ce cas, un service sera rendu. Son coût, qui sera fonction de la destination et de la nature du produit, sera supporté en totalité par le client.

La Poste sera donc soumise à des logiques financières, entraînant une course effrénée au « moins coûtant », avec pour conséquence un service amoindri où tous les services proposés devront être rentabilisés, afin d’approvisionner les marchés financiers.

Cet amendement vise donc à garantir le service public auquel notre peuple est très attaché.