Intervention de Monique Papon

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 169

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 169.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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