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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 170
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 170, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-1 du code de l’action et des familles, remplacer les mots :
d’inciter à
par les mots :
de favoriser
La parole est à M. Guy Fischer.
