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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 173
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 173, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles.
La parole est à M. Guy Fischer.
