Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 173
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 173, parce que ce qui a été dénoncé n’est pas vrai : les règles s’appliquant aux aides au logement sont les mêmes pour le RSA qu’elles l’étaient pour le RMI, et elles sont bonnes.
Le Gouvernement est en revanche favorable à l’amendement n° 6 de la commission.
