Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission émet un avis tout à fait défavorable car la proposition de M. le haut-commissaire visant à créer un fonds d’expérimentation est préférable à la création d’une commission nationale dont on peut déjà imaginer que le dossier n’aboutira pas.

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