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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 50 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 105, 315, 524 rectifié et 605.
