Intervention de Michel Teston

Ces amendements identiques visent à supprimer les mots « pour une durée de quinze ans ».

La Poste doit rester le prestataire du service universel sans limitation de durée. J’ai déjà eu l’occasion de rappeler que la directive européenne ne prévoyait aucune durée limite.

La seule limite, en réalité, est celle de la rentabilité. Avec un fonds de compensation que M. le rapporteur a lui-même qualifié d’« usine à gaz » et dont on sait que l’assiette n’est pas assez large, comment cette rentabilité peut-elle être au rendez-vous ? Dans le secteur de la téléphonie fixe, cette formule ne fonctionne pas très bien.

Dans ces conditions, pourquoi obliger La Poste à réaliser des investissements, alors qu’elle risque de perdre, dans quinze ans, le statut de prestataire universel ?

Non, vraiment, il ne faut absolument pas que cette limitation de durée figure dans la loi.