Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

… et qu’un parlementaire ne peut donner qu’une seule délégation.

Or, à deux reprises ce matin, j’ai vu les porteurs de mandat voter pour plus d’une personne. C’est anticonstitutionnel…

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