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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Bernadette Dupont, rapporteur :La disposition introduite par l'Assemblée nationale, qui prévoit la transmission au Parlement d'un rapport sur les conséquences de la condition d'âge des bénéficiaires du RSA avant le 30 décembre 2009, doit faire l'objet d'un article additionnel après le présent article.
