Intervention de Guy Fischer

Les ressortissants algériens, tunisiens et marocains, qui, eux, bénéficiaient d’un régime assoupli seront demain assujettis au droit commun.

Ces mécanismes de durcissement ont été initiés par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, voulue par M. Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur !