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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
C’est la législation actuelle !
Pour les personnes isolées ayant des enfants à charge, ce délai est ramené à un an.
Pour ce qui concerne la prise en compte des enfants, nous avons retenu les mêmes conditions que celles qui prévalent pour les allocations familiales, conditions qui ont été validées par le Conseil constitutionnel en 2005.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
