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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 221
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 221, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-7 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
doit n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié et réaliser un chiffre d'affaires n'excédant pas un niveau fixé par décret.
par les mots :
, à l'exclusion des gérants de société, doit n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié ou réaliser un chiffre d'affaires n'excédant pas un niveau fixé par décret ou ne pas être soumis au régime fiscal réel.
La parole est à M. Joseph Kergueris.
