Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

Exclure les gérants de société risquerait d’entraîner par la suite l’exclusion d’autres personnes susceptibles de pouvoir bénéficier du RSA.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion