Intervention de Martin Hirsch

L’intervention que vient de faire M. Kergueris diffère quelque peu de l’objet de son amendement.

Cela dit, l’adoption de ce dispositif poserait deux difficultés : tout d’abord, il réintroduirait des conditions spécifiques pour les travailleurs indépendants ; ensuite, il créerait un régime encore plus spécifique pour les gérants de société.

Sur le premier point, il réintroduirait l’obligation pour les travailleurs indépendants d’être soumis au régime fiscal des micro-entreprises pour bénéficier du RSA. Or il nous a semblé préférable de supprimer cette condition. Certaines personnes peuvent en effet réaliser un tout petit chiffre d’affaires et choisir d’être soumis au régime fiscal réel, car il est plus avantageux pour eux. Dans ces conditions, il n’y a aucune raison de les priver du revenu de solidarité active.

Certains l’ont dit lors du Grenelle de l’insertion : on incite les allocataires du RMI à créer leur entreprise, puis, l’année suivante, ils apprennent qu’ils n’ont plus droit à rien. Cela pose des problèmes.

En ce qui concerne les gérants de société, je l’imagine fort bien, leur cas peut parfois créer des difficultés sur le terrain, mais les exclure purement et simplement du RSA risquerait de présenter plus d’inconvénients que d’avantages. De façon générale, nous savons qu’il est difficile d’évaluer les ressources des travailleurs indépendants, y compris celles des gérants de société. Ce n’est pas une raison pour les pénaliser.

Sur ce point, la rédaction des décrets d’application et des circulaires devra faire l’objet d’une concertation et être pesée au trébuchet. En attendant, monsieur Kergueris, je vous suggère de retirer votre amendement et je vous invite à nous aider à élaborer la réglementation.