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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 297
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 297, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles :
Lorsque la situation particulière du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, ...
La parole est à Mme le rapporteur pour présenter l’amendement n° 297 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 222.
