Intervention de Bernadette Dupont

… mais nous tenions à insister sur le fait que chaque bénéficiaire du RSA constitue un cas particulier.

L’amendement de la commission porte sur le même sujet. Il vise à réécrire le début de la première phrase du texte proposé par l’article 2 pour l’article L. 262-8 du code de l’action sociale et des familles. Toutefois, sa rédaction maintient le mot « particulière ».

Initialement, la commission avait l’intention de demander à M. Kergueris de retirer son amendement, mais le mot « exceptionnelle » ne lui paraît pas totalement inutile.