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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement est d’avis de concilier les différentes positions, comme il cherche d’ailleurs à le faire sur l’ensemble de ce texte.
Je le rappelle, l’objectif est de permettre au président du conseil général d’accorder le RSA dans des « cas exceptionnels », alors que la rigueur des textes ne le permettrait pas.
J’abonde dans le sens de la commission. Elle pourrait en effet rectifier son amendement de la façon suivante : « Lorsque la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie … ». Ainsi, l’amendement de M. Kergueris serait satisfait.
