Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 322

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Dans la mesure où le contrat de présence territoriale est triennal et que l'article 14 prévoit la même périodicité pour le rapport sur les conditions d’exécution par La Poste de sa mission de service universel postal, je retire l'amendement n° 322, monsieur le président.

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