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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 143
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 143 même s’il en comprend l’esprit. En effet, le système de subrogation ne peut pas être automatique et déresponsabiliser certaines personnes par rapport à d’autres.
Le Gouvernement est en revanche favorable à l’amendement n° 298.
