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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Nous ne touchons pas au droit actuel qui permet à la CAF, en cas de défaillance du débiteur, de verser la prestation.
En revanche, nous ne sommes pas favorables à un système dans lequel la CAF agirait en justice à la place de la personne.
