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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 226
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 226, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
chargé du service du revenu de solidarité active ou
insérer les mots :
, dans le cadre d'une convention avec le président du conseil général,
La parole est à M. Joseph Kergueris.
