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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Albéric de Montgolfier :Il s’agit de garantir la gratuité du service du RSA. Cette gratuité existe pour le RMI ; elle est garantie par l'article L. 262-30, qui assure la neutralité des flux financiers.
Nous visons à prévoir les mêmes dispositions pour le RSA, afin d’éviter que les CAF et la Mutualité sociale agricole ne facturent des frais aux conseils généraux.
