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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Monsieur le sénateur, vous avez raison de qualifier cet amendement d’« amendement de clarification », car il clarifie effectivement les choses.
En effet, auparavant, il n’était pas possible d’informer les bénéficiaires des dispositions en vigueur de l’évolution de leurs revenus, car ils allaient toujours y perdre. À présent, comme vous le soulignez à juste titre, grâce au RSA, ils seront gagnants. Il était nécessaire de le préciser, et je vous remercie de m’en avoir offert l’occasion.
