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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 227
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 227, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé :
À la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
de l'évolution prévisible de ses revenus en cas de retour à l'activité
par les mots :
orienté vers l'organisme payeur pour connaître l'évolution prévisible de ses revenus en cas de retour à l'activité
La parole est à M. Joseph Kergueris.
