Intervention de Dominique Braye

Notre collègue Gérard Le Cam comprendra que la commission ne puisse émettre qu'un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l'article 8 decies, qui vise à mettre en place un plan départemental de l'habitat.

Vous vous rappelez en effet, mes chers collègues, que c'est sur l'initiative de la commission que ces dispositions ont été introduites en première lecture dans le projet de loi, à la demande au demeurant des présidents de conseil général, qui sont totalement convaincus de l'efficacité de ce plan départemental.

Mon cher collègue, évitez ce genre de procès d'intention ! Les présidents de conseil général estiment qu'il est indispensable de mettre en place ces mesures de coordination au niveau départemental.