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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 14 262 19
Bernadette Dupont, rapporteur :L’amendement n° 14 vise à supprimer le mot « hébergement » dans le texte proposé pour l’article L. 262-19 du code de l’action sociale et des familles, afin que des personnes en hébergement d’urgence continuent de bénéficier du RSA.
Par ailleurs, l’amendement n° 179 est satisfait à la fois par l’amendement n° 14 et par la rédaction proposée pour le deuxième alinéa de l’article L. 262-19 du même code, qui dispose ceci : « Il est tenu compte, lorsqu’il s’agit du bénéficiaire, des charges de famille lui incombant. »
Actuellement, dans le cas de figure que vous évoquez, monsieur Fischer, un allocataire du RMI n’en perd le bénéfice que s’il vit seul, et non lorsqu’il a des charges de famille.
