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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 14
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le dispositif que l’amendement n° 14 vise à instituer permettra de maintenir les règles actuelles, qui font l’objet d’un consensus avec les associations.
En clair, la prestation ne sera pas diminuée si le bénéficiaire est placé en centre d’hébergement, et un allocataire ayant des charges familiales ne sera pas pénalisé. En revanche, le montant des versements pourra être réduit en cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à deux mois, car certains frais, d’alimentation par exemple, seront diminués.
La proposition de la commission nous permet ainsi d’en rester au droit actuel. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 14 et un avis défavorable sur l’amendement n° 179.
