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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Bernadette Dupont, rapporteur :Le terme de « périodique » permet, dans un premier temps, de rester prudent, tandis que l’adjectif « mensuel » semble quelque peu autoritaire.
En outre, la périodicité relève du domaine réglementaire. Elle pourra être précisée par décret et, éventuellement, modifiée s’il apparaît possible d’accélérer le rythme des révisions.
La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement, tout en soulignant qu’elle est à l’évidence favorable sur le principe de l’objectif à atteindre, la révision mensuelle.
