Intervention de Martin Hirsch

Je serais favorable à la proposition de sous-amendement de M. Desessard, visant à insérer, après le mot « périodique », le membre de phrase suivant : « cette périodicité devenant mensuelle dès que possible ».

J’ai entendu dire au début du débat qu’il serait impossible de s’éloigner de la périodicité trimestrielle, parfois pour de bonnes raisons, notamment pour ne pas obliger le bénéficiaire à poster une déclaration tous les mois, ce qui le mettrait dans une situation épouvantable.