Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Je vous suggère, madame le rapporteur, une légère modification qui permettrait peut-être de concilier les choses.
Il s’agirait d’indiquer, après les mots « peuvent être révisées », les mots « à l’initiative de l’intéressé », ce qui permettrait de lever l’ambiguïté laissant supposer que l’intéressé serait dans l’obligation de présenter une demande.
