Intervention de Jean Desessard

Je répète, madame le rapporteur, il est plus simple pour des personnes en situation de difficultés financières de faire des déclarations mensuelles. Or je crains que la CAF ne veuille en rester au système trimestriel.

Soit la commission proposait une rédaction satisfaisante sur le plan juridique, et j’avais cru comprendre, au vu de l’effervescence qu’il y a eu sur le banc de la commission, que cette rédaction tiendrait compte de l’objectif que nous nous étions fixé.

Je m’aperçois que nous n’avons eu ni l’un ni l’autre : vous n’avez pas rédigé une formulation qui pouvait tenir la route, ce qui est très dommage.

Je maintiens donc mon sous-amendement.