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Intervention de Monique Papon
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 154
Monique Papon, présidente :En conséquence, l’amendement n° 154 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-23 du code de l’action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception au deuxième alinéa, lorsque, au sein du foyer, une personne bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département, a conclu la convention individuelle mentionnée à l’articler L. 5134-19-1 du code du travail, l’allocation est, pendant la période mentionnée au 5° de l’article L. 262-3 du présent code, intégralement à la charge de l’État.
La parole est à M. le haut-commissaire.
