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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 9h30
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Il s’agit d’un amendement de précision.
Je vous rappelle que, grâce au RSA, les personnes qui reprennent du travail pendant les contrats aidés, contrairement à la situation actuelle, pourront bénéficier pendant les trois premiers mois du cumul intégral de cette prestation et de leurs revenus professionnels et, ensuite, du seul RSA.
Comme cette disposition nouvelle découle de la mise en place du RSA, elle est bien évidemment incluse dans le financement apporté par l’État et ne sera pas à la charge des départements.
