Intervention de Catherine Tasca

J’informe le Sénat que le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, créé sur l’initiative de M. le président du Sénat, comprend, outre M. Gérard Larcher, président :

- Comme membres de droit : M. Henri de Raincourt, président du groupe Union pour un mouvement populaire, M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, M. Michel Mercier, président du groupe Union centriste, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, M. Yvon Collin, président du groupe du rassemblement démocratique et social européen, M. Philippe Adnot, délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

- Comme membres désignés par les groupes : MM. Pierre André, Robert Badinter, Yannick Bodin, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Jean-Pierre Cantegrit, Michel Charasse, Christian Cointat, Mme Annie David, MM. Pierre Fauchon, Guy Fischer, Bernard Frimat, Jacques Gautier, Patrice Gélard, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Nathalie Goulet, Fabienne Keller, MM. Dominique de Legge, Jean-François Le Grand, Philippe Marini, Gérard Miquel, Hugues Portelli, Daniel Raoul, Jean-Pierre Sueur, Mmes Catherine Tasca et Catherine Troendle.

Comme membres associés : les présidents des six commissions permanentes et le président de la commission chargée des affaires européennes.