Intervention de Philippe Dominati

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, au risque de me répéter, je rappellerai que ce sont environ 12, 5 millions de Français qui sont détenteurs d’un contrat d’assurance vie, 2, 2 millions de Français qui perçoivent des revenus locatifs, 12 millions de Français qui possèdent des valeurs mobilières, et qui sont particulièrement malmenés en ce moment. Or ce sont eux qui verront le montant de leurs prélèvements augmenter de 10 % du fait de la création de la taxe destinée à financer les recettes du Fonds national des solidarités actives.

L’examen de cet amendement est l’occasion pour le Gouvernement de trouver un financement de substitution. Je m’adresse ici plus particulièrement à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, puisque c’est le Gouvernement qui a rendu cet arbitrage particulier concernant le financement de cette mesure.

Dès que la teneur de ce projet de loi a été connue, des critiques se sont fait jour sur le financement de cette mesure, relayées notamment par le rapporteur général de la Haute Assemblée. Voilà quelques jours, Édouard Balladur, ancien Premier ministre, a proposé un financement de substitution, que des orateurs ont repris hier à leur compte, lors de la discussion générale.

On peut en effet se demander pourquoi, dans le même temps, l’État s’apprête à consacrer un milliard d’euros au financement de la télévision publique en contrepartie de la suppression de la publicité ?

Le président de la commission des finances a proposé de recycler la prime pour l’emploi. Ainsi, sa non-indexation au budget pour 2009 aurait permis d’économiser 350 millions d’euros. Revenir aux taux antérieurs à l’année 2007 générerait 500 millions d’euros supplémentaires. Quant aux niches fiscales, elles représentent 200 millions d’euros.

Tout cela démontre que, pour financer les 15 % manquants, s’agissant du RSA, il existe des financements alternatifs…