Intervention de Yves Daudigny

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons dit lors de nos interventions préalables à l’examen de l’article 2, ni sur notre très vive opposition à l’intégration de la taxe nouvellement créée au sein du bouclier fiscal, cette intégration revenant à exclure les contribuables les plus favorisés du financement du RSA et de l’effort de solidarité nationale.

C’est d’autant plus honteux que le bouclier fiscal permet un cumul des avantages fiscaux.

Voilà quelques jours, l’œil attentif de notre collègue député Didier Migaud a décelé une nouvelle injustice : le revenu pris en compte pour la détermination du droit à restitution est un revenu net des déficits catégoriels, y compris les exonérations au titre du « Malraux », des monuments historiques et des meublés professionnels, dont on sait qu’elles sont utilisées par les plus importants bénéficiaires de niches fiscales.

Par conséquent, le bouclier fiscal s’applique à des revenus déjà largement minorés et permet un cumul inacceptable des bénéfices.

Une nouvelle fois – c’est une pratique courante en ce moment, nous l’avons vu ces jours-ci à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au logement –, l’opposition vient non seulement de la gauche de cet hémicycle, mais également de certains membres de la majorité, qui demandent eux aussi l’exclusion de la taxe du bouclier fiscal.

Par conséquent, pour faire taire toute fronde du côté de la majorité, vous avez trouvé la bonne idée de plafonner le taux de cette taxe à 1, 1 % en prévoyant que celui-ci ne pourra jamais dépasser cette limite. Voilà pour l’aile libérale de la majorité. Néanmoins, que ferait l’État si sa part dans le financement du RSA venait à augmenter ?

Par ailleurs, a été adopté, toujours à l’Assemblée nationale, un amendement hypothétique puisqu’il permet de diminuer le taux de la taxe au vu de l’effet du plafonnement des dépenses fiscales propres à l’impôt sur le revenu, que la majorité devrait présenter lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009.