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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 308
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 308, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après les mots :
contributions additionnelles
rédiger comme suit la fin du second alinéa de l'amendement n° 117 :
ainsi que les contributions et prélèvements mentionnés aux e) et f) du 2 de l'article 1649-OA du code général des impôts ne font pas partie des impositions prises en compte pour la définition du seuil fixé à l'article 1er du même code.
La parole est à M. Nicolas About.
