Intervention de Nicolas About

La raison d’être du RSA, nul ne la conteste : c’est un grand texte qui nous est soumis, et j’espère que nous serons unanimes à le soutenir. Il reste que le financement du dispositif constitue un point délicat.

Nous y avons beaucoup réfléchi, les uns et les autres. J’estime, pour ma part, qu’il y a tout de même quelque chose d’un peu immoral à accorder la protection du bouclier fiscal aux plus riches face aux besoins des plus démunis. Par conséquent, je considère qu’il faudrait exclure ce prélèvement du bouclier fiscal et, au-delà, tenter de trouver une nouvelle ligne de conduite en ce qui concerne ces contributions spécifiquement affectées. Le RSA ne serait pas seul en cause : on peut aussi citer la CRDS, qui est totalement consacrée au remboursement de la dette sociale, et la CSG.

C’est peut-être une coïncidence, mais tous ces prélèvements sont destinés à financer la protection sociale ou la solidarité.

Peut-on considérer que, dans ce cas, et dans cet objectif de solidarité ou de protection sociale, les prélèvements n’entreraient plus dans le pot commun fiscal et ne se trouveraient donc plus placés sous la protection de ce bouclier fiscal ?

Tel est l’objet de ce sous-amendement.

Je ne sais si nous parviendrons aujourd’hui à régler ce problème, mais il ne pourra être contourné très longtemps, étant entendu que certaines de ces contributions viennent purement et simplement remplacer des charges sociales qui auraient, par définition, échappé au bouclier fiscal. Dès lors, on ne voit pas pourquoi, sous prétexte qu’une charge sociale a été remplacée par une contribution, cette contribution mériterait d’entrer dans le champ couvert par le du bouclier fiscal.