Intervention de Jean Desessard

Je serai bref, cet amendement étant identique à l’amendement n° 117, qui a été fort bien défendu par M. Daudigny.

L’idée de taxer les revenus du patrimoine pour financer la solidarité nationale est sans doute bonne. Toutefois, si les contribuables les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, sont dispensés de cette taxe, cette bonne idée n’a plus aucun sens, plus aucun intérêt.

Pourquoi faire peser uniquement sur l’épargne des classes moyennes le financement de la solidarité envers les plus fragiles ? C’est profondément contraire au principe de l’équité fiscale.

Nous demandons donc de revenir sur cette mesure, qui tend à ce que les plus riches soient exonérés de la nouvelle contribution de 1, 1 % sur les revenus du patrimoine.