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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 181
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 181, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces contributions n'entrent pas dans le calcul du droit à restitution défini à l'article 1649-OA du code général des impôts.
La parole est à M. Guy Fischer.
