Intervention de Guy Fischer

Nous sommes confrontés à une véritable injustice fiscale, donc sociale.

Alors que notre pays se paupérise plus que jamais, que la pauvreté s’installe durablement, les inégalités ne cessent de se creuser : d’un côté, les pauvres, qui le sont de plus en plus et le resteront, et, de l’autre, les plus riches, qui, eux aussi, le sont de plus en plus et vont continuer à s’enrichir toujours davantage.

En voulez-vous une preuve ? En 2007, l’impôt de solidarité sur la fortune a compté 288 nouveaux assujettis. Curieusement, alors que le pouvoir d’achat est en baisse, près de 300 personnes parviennent à entrer dans ce club très fermé. J’ajoute que la progression de cet impôt a été de 88 000 euros en trois ans. C’est dire si, décidément, de l’argent, il y en a !

Pourtant, cette progression aurait pu être plus importante si le Gouvernement n’avait pas décidé de baisser les taux. Le rendement de l’ISF a diminué en deux ans de 4, 5 % alors que, comme je viens de le rappeler, ceux qui l’acquittent sont plus en plus nombreux.

Alors que l’économie française, l’économie européenne, l’économie mondiale ont besoin de plus transparence et de solidarité – la crise financière en est la preuve –, vous nous proposez de ne rien changer à ces mauvais équilibres.

Tout va mal, mais ne changeons rien ! Réformer l’impôt pour le rendre réellement progressif et plus distributif, comme tous les syndicats du Trésor le préconisent ? Hors de question ! Agir sur la TVA, l’impôt le plus injuste, qui affecte particulièrement les familles les plus pauvres ? Impossible : l’Europe s’y opposerait !

Les seules règles fiscales avec lesquelles le Gouvernement veut bien jouer, ce sont celles qui servent les plus riches.

J’en veux pour preuve le bouclier fiscal, ce mécanisme budgétaire qui permet aux plus riches de contribuer moins que d’autres. Ainsi, en 2007, ce sont près de 23 000 contribuables qui ont reçu de la part du Trésor public un chèque d’un montant moyen de 16 000 euros. En tout, pour l’année 2007, l’État s’est privé de 222 millions d’euros. Un comble, selon nous, en cette période de crise !

On dit les caisses vides, mais, pour des raisons idéologiques et publicitaires, on renonce à des ressources dont on aurait pourtant bien besoin aujourd’hui.

Pour être sûrs que ce message adressé aux plus riches passait bien, les services fiscaux ont adressé sept cents lettres de rappel, non pour obtenir – ce qui se fait le plus fréquemment – le paiement de créances, mais pour rappeler à certains contribuables de ne pas oublier de réclamer leur chèque. Et c’est ainsi que les 5 700 contribuables les plus riches ont bénéficié – tenez-vous bien ! – d’un remboursement de 40 975 euros, soit plus de trois fois la rémunération annuelle maximale des bénéficiaires du RSA.

Comble du comble : alors que les bénéficiaires du RSA seront assujettis à la CRDS au titre de cette allocation, celle-ci restera incluse dans le bouclier fiscal des plus riches.

Quand les faibles ressources des plus pauvres augmentent péniblement d’une centaine d’euros, on taxe ! Mais quand les revenus des plus riches explosent, on leur offre la protection du bouclier fiscal !

La conception du Gouvernement en la matière est totalement différente de la nôtre, monsieur le haut-commissaire. Il y a entre nous un désaccord de fond, mais là, vous poussez le bouchon vraiment trop loin.

Voilà comment l’on mène une véritable politique de classe. Voilà comment vous faites financer le RSA et, au-delà, tout notre modèle de protection sociale par les moins riches.

Notre amendement vise donc, tout simplement, à remettre un peu de justice sociale dans notre pays.