Intervention de Jean Desessard

Cet amendement tend à élargir l'assiette de perception pour le financement du fonds national des solidarités actives.

Le projet du Gouvernement de taxer les revenus du patrimoine pour financer le RSA est, sur le principe, une bonne chose. On se souvient en effet que la gauche avait mis en place l’impôt de solidarité sur la fortune en 1989 afin de faire peser sur les contribuables les plus riches une partie du financement du RMI.

Cependant, en pratique, le mode de financement proposé pour le RSA pèsera sur l’épargne des classes moyennes, mais laissera de côté les stock-options. Ces produits financiers sont pourtant de plus en plus couramment utilisés pour attribuer un complément de rémunération aux cadres et aux dirigeants d’entreprise.

Cet amendement vise donc à créer une taxe de 8 % sur les stock-options afin de financer la généralisation du revenu de solidarité active.