Intervention de Guy Fischer

L’un et l’autre sont pourtant indissociables, et tous deux participent d’une démarche qui n’est pas, bien entendu, celle du groupe CRC. Le RSA est en fait une manière déguisée de subventionner l’emploi précaire. Son financement reposera sur une taxation à deux étages, les plus riches de nos concitoyens étant une fois de plus épargnés.

Notre amendement vise donc à faire participer les stock-options au financement du revenu de solidarité active. Quoi de plus légitime dès lors que la taxation des stock-options est absolument dérisoire dans notre pays ? Alors même que les stock-options peuvent constituer, dans certaines entreprises, jusqu’à 40 % de la rémunération des plus hauts dirigeants, elles ne contribuent que très peu au financement de notre protection sociale.

En réalité, vous avez fait le choix de transférer une part importante du financement de la sécurité sociale des entreprises vers les ménages, ce que nous dénonçons depuis des années.

Aujourd'hui, c’est à l’État lui-même que vous tentez d’appliquer ce mécanisme, qui a permis au patronat d’économiser plusieurs milliards d’euros – et il en veut d’ailleurs toujours plus : il souhaite être exonéré de sa participation à la politique familiale –, en transférant aux départements des charges qui relèvent de la solidarité nationale. Le patronat, quant à lui, continue de bénéficier d’une main-d’œuvre à très faible coût.

Nous vous proposons donc de revenir à une logique de cofinancement de la protection sociale et de la solidarité nationale en mettant à contribution ceux qui profitent le plus des exonérations successivement mises en œuvre par les gouvernements que votre majorité a dirigés.

Ce que nous souhaitons, c’est rééquilibrer progressivement le financement de notre protection sociale et permettre l’émergence d’une réelle responsabilité sociale.

Les entreprises ne peuvent se comporter comme elles l’entendent ni envers les salariés, ni à l’égard de notre protection sociale, ni en matière d’environnement. Nous ne pouvons cautionner le démantèlement progressif de notre pacte social.