Intervention de Guy Fischer

La trentaine de présidents de conseils généraux que compte le Sénat partageront ce point de vue. C’est de toute façon une réalité que personne ne conteste. La compensation intégrale prévue à l’article 72-2 de la Constitution est restée un vœu pieu et les présidents de conseils généraux attendent toujours que l’État tienne réellement ses engagements.

Avec cet amendement, nous entendons rappeler au Gouvernement que les règles constitutionnelles s’appliquent à tous, y compris à l’État.

La polémique sur ce sujet est d’ailleurs infondée, chacun reconnaissant que l’État n’a compensé – et encore ! – que les sommes correspondant au nombre d’allocataires. Le personnel, les locaux, le matériel nécessaire ? À la charge des départements depuis 2003 ! Le financement des politiques d’insertion ? Idem ! Ce sont les contribuables départementaux qui financent ce dispositif depuis plusieurs années.

Pour l’État, tout est bon pour faire des économies ! Le comble, c’est qu’il se permet par ailleurs de dénoncer l’endettement des départements, ainsi que leur fiscalité, et qu’il entend engager un grand débat sur cette question.

Cet amendement, qui tend à prévoir que, conformément à la Constitution, l’instauration du RSA sera intégralement compensée, à l’euro près, aux départements, est donc aussi pour nous un amendement de résistance.