Intervention de Bernadette Dupont

La commission est partagée. On peut en effet comprendre les raisons qui ont motivé tous ces amendements. Je me suis moi-même inquiétée hier, lors de mon intervention dans la discussion générale, de la contribution qui sera demandée aux plus petits épargnants.

La commission a cependant émis un avis défavorable sur l’ensemble des amendements qui font l’objet de cette discussion commune parce que nous pensons qu’il faut garantir le financement du RSA.

Jean Arthuis l’a indiqué ce matin, il semble que l’Assemblée nationale ait trouvé une solution équilibrée pour réduire, le cas échéant, le taux de cette contribution.

Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi de vous demander, comme je l’ai déjà fait hier, de veiller à ce que ce taux n’augmente pas subrepticement, sans que personne n’y prenne garde.

Cette solution équilibrée consisterait à plafonner les niches fiscales.