Intervention de Martin Hirsch

Cela montre bien que l’on perçoit souvent les choses à travers un prisme.

Le patrimoine est, en France, concentré de telle manière que le prélèvement de 1, 1 %, dont je rappelle quand même qu’il est en ligne avec la CSG, laquelle est contemporaine de la création du RMI - on ne peut donc pas toujours brûler ce que l’on a adoré ! - pèsera principalement sur les 10 % des ménages les plus aisés.

La quatrième préoccupation – qui a été introduite durant le débat – est d’essayer de profiter de cette occasion pour agir sur l’un des éléments les plus inéquitables du système, à savoir les niches fiscales non plafonnées. Des propositions vous seront présentées dans quelques jours qui permettront de s’assurer que les économies réalisées par les contribuables grâce à ces niches n’excéderont pas 15 % du revenu ou 40 000 d’euros, ce qui, par rapport aux situations actuelles, est un progrès considérable. L’effet en termes d’équité est, je le répète, par rapport à l’inclusion ou non de la taxe dans le bouclier, huit ou dix fois supérieur.

Permettez-moi, monsieur Desessard, de reprendre le chiffre que vous avez évoqué à propos d’une personne ayant reçu un bonus : 4 millions d’euros. Imaginons que la personne en question dispose, en outre, d’un revenu annuel de 200 000 euros. Aujourd’hui, elle acquitte 50 000 euros d’impôt sur le revenu, 30 000 euros d’ISF, 3 000 euros de taxe habitation, 2 000 euros de taxe foncière, soit un total de 85 000 euros de taxes. Elle est riche, a des revenus élevés et n’est pas concernée par le bouclier fiscal.

Cette personne peut, aujourd’hui, en toute légalité, investir dans un bien immobilier en secteur sauvegardé et faire 150 000 euros de travaux de réhabilitation, qui valorisent son bien et sont entièrement déductibles de ses revenus. Elle déclare donc maintenant un revenu de 50 000 euros : 200 000 euros moins les 150 000 euros. À ce titre, le Trésor public ne lui réclame plus que 3 000 d’impôts sur le revenu, 30 000 euros d’ISF, 3 000 euros de taxe d’habitation, 2 000 euros de taxe foncière.

D’un seul coup, grâce aux niches fiscales, elle est passée de 85 000 à 38 000 euros d’impôts ! Et, qui mieux est, elle bénéficie en outre du bouclier fiscal, ce qui n’était pas le cas auparavant ; par l’effet des niches, elle est doublement avantagée !