Intervention de Nicole Bricq

Vous nous avez annoncé qu’un bilan serait dressé. Vu la situation actuelle de nos finances publiques, vous verrez qu’il y aura certainement, pour l’État, à un moment donné, un problème de financement du RSA ; cela a d’ailleurs déjà été dit. Il en ira de même pour la prime pour l’emploi, car une somme de 4, 2 milliards d’euros peut être vraiment alléchante en cas de grandes difficultés budgétaires.

Nous ne voulons pas, quant à nous, signer un chèque en blanc qui pourrait, à l’avenir, mettre en danger les finances publiques et surtout l’aide aux plus démunis.

Le sous-amendement présenté par M. About à notre amendement n° 117 montre que la majorité n’est pas indifférente à la logique que nous défendons. De fait, il ne s’agit pas là d’un débat purement partisan.

Vous avez choisi un système. Acceptez que nous ne l’approuvions pas tous. En effet, vous l’avez bien compris, c’est au nom d’une certaine philosophie fiscale que nous nous opposons à votre mesure.