Intervention de Raymonde Le Texier

M. le haut-commissaire, M. le secrétaire d'État, M. le rapporteur pour avis et un certain nombre de mes collègues ont rappelé que le dispositif du RMI avait été adopté par l’opposition de l’époque, devenue la majorité actuelle, c'est-à-dire la droite. Et M. le rapporteur pour avis vient même de nous faire remarquer que la fibre sociale se trouvait peut-être plutôt du côté droit de l’hémicycle.

Pour ma part, je vous rappellerai simplement, mes chers collègues, que le contexte n’était alors pas tout à fait le même qu’aujourd'hui.

Aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire, vous nous proposez un texte qui arrive après une année pendant laquelle le Parlement n’a cessé de voter des lois qui malmènent le code du travail. La semaine prochaine encore, avec le projet de loi en faveur des revenus du travail, nous verrons même se profiler la fin du SMIC !

Voilà donc le contexte dans lequel nous examinons ce dispositif.

Je ne vous mets pas personnellement en cause, monsieur le haut-commissaire, mais il est assez surprenant que le Gouvernement essaie de se refaire une virginité avec ce texte, alors que, depuis dix-huit mois, les valeurs essentielles, pour lesquelles des millions de travailleurs se sont battus pendant plus d’un siècle, sont peu à peu mises à mal : il faut « déjudiciariser » le droit du travail.