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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 22 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour une mise au point au sujet d’un vote.
